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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
Arrêté n° 526 MPF du 25 janvier 2017 portant affectation du plan d'eau cadastré commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN, n° 132, au profit de la direction de l'équipement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 31/01/2017 à la page 1106
Texte modificatif
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