Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2017-3 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'Office polynésien de l'habitat et affectation de son résultat Paru in extenso au JOPF n° 10 du 03/02/2017 à la page 1239 NOR : OPH1600762DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |