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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2017-9 APF du 26 janvier 2017 portant adoption de la convention n° 885-2016 portant modification de la convention n° 43-16 du 6 juin 2016 portant adaptation des conditions préalables d'application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et lycées de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 10 du 03/02/2017 à la page 1408 NOR : DEE1600845DL
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