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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2017-13 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 24-15 du 19 février 2015 prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Remplacement de la couverture du Centre de la mère et de l'enfant" dans le cadre du volet "santé" du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2014 Paru in extenso au JOPF n° 10 du 03/02/2017 à la page 1497 NOR : DSP1621546DL
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