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Présidence Arrêté n° 66 PR du 30 janvier 2017 modifiant les arrêtés n° 11 PR du 8 janvier 2015 et n° 40 PR du 27 janvier 2015, accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun au GIE Maire Ouest Paru in extenso au JOPF n° 10 du 03/02/2017 à la page 1555
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