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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 33 SAISLV du 30 janvier 2017 portant agrément de M. James Robert O'Connor, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 07/02/2017 à la page 1619
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