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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
Arrêté n° 634 MPF du 2 février 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à Mme Hinano Teanotoga, directrice des ressources marines et minières
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 10/02/2017 à la page 1747
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 7361 MEI du 25/08/2016 (texte abrogé)
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