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Ministère de l’équipement et des transports intérieurs
Arrêté n° 638 MET du 2 février 2017 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et de la licence de transport touristique n° 01C 09MQ, accordées à M. David Kaimuko sur l'île de Hiva Oa

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 10/02/2017 à la page 1756
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