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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 90 CM du 2 février 2017 autorisant le renouvellement de la location des locaux à usage de bureaux pour 149,93 mètres carrés et de réserve pour 12,72 mètres carrés, soit un total cumulé de 162,10 mètres carrés, situés au 3e étage d'un immeuble sis au boulevard Saint-Germain à Paris 5e, au profit de la société anonyme d'économie mixte locale Air Tahiti Nui Paru in extenso au JOPF n° 12 du 10/02/2017 à la page 1727 NOR : DAF1720041AC-2 |
