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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 95 CM du 2 février 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-17 CAPF du 10 janvier 2017 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2017

Paru en extrait au JOPF n° 12 du 10/02/2017 à la page 1730

NOR : CAP1700031AC

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