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Ministère des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille
Arrêté n° 650 MSS du 2 février 2017 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 NC du 07/02/2017 à la page 1714
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 452 MSS du 18/01/2017 (texte abrogé)
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