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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
Arrêté n° 651 MPF du 3 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 8893 MAA du 5 décembre 2011 modifié portant affectation du domaine de Opunohu, cadastré commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, au profit du service du développement rural

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 10/02/2017 à la page 1749
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  • Modifiant : Arrêté n° 8893 MAA du 05/12/2011 (texte abrogé)
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