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Ministère du travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche
Arrêté n° 668 MTF du 6 février 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 10/02/2017 à la page 1762
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4893 MTS du 13/06/2016 (texte abrogé)
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