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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 74 SAISLV du 6 février 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 33 SAISLV du 30 janvier 2017 portant agrément de M. James Robert O'Connor, grade gardien de la spécialité sécurité publique du cadre d'emploi application de la fonction publique communale

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 14/02/2017 à la page 1812
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