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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 52 DIE/BPT du 3 février 2017 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention d'un montant de 561.229,38 euros, soit 66.972.480 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "AEP de la commune de Teva I Uta, tranche 1, phase 1", programme 123, action 2, sous-action 2 Paru en extrait au JOPF n° 13 du 14/02/2017 à la page 1812 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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