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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 54 DIE/BPT du 3 février 2017 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention d'un montant de 354.264,50 euros, soit 42.275.000 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Etudes et travaux de la phase 2 du schéma directeur d'AEP des vallées de Hanatetena, Motopu et Vaitahu", programme 123, action 2, sous-action 2 Paru en extrait au JOPF n° 13 du 14/02/2017 à la page 1815 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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