| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 55 DIE/FIP du 6 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 2429 DIE/FIP du 17 décembre 2014 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de l'opération "Reconstruction de l'école maternelle de Mataura, études préalables" de la commune de Tubuai, volet : études préalables, année de programmation : 2014 Paru en extrait au JOPF n° 13 du 14/02/2017 à la page 1817
| |||||
