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ACTES MUNICIPAUX Délibération municipale n° 11-2017 du 1er février 2017 portant modification de l'article 3 de la délibération n° 122-2016 relative à la tarification des matériaux produits par le site de broyage et de compostage des déchets verts de Bora Bora Paru in extenso au JOPF n° 13 du 14/02/2017 à la page 2072 NOR : BOR1730228DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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