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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 111 CM du 7 février 2017 modifiant l'arrêté n° 148 CM du 21 janvier 2014 relatif à l'occupation et à l'exploitation de la miellerie du service de développement rural située sur la terre Makamea, parcelle cadastrée A 3302 à Atuona, au profit de la coopérative agricole "Haatepeiu No Te Pua Akau"

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 14/02/2017 à la page 1823

NOR : SDR1621963AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 148 CM du 21/01/2014
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