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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 128 CM du 7 février 2017 rendant exécutoire la délibération n° 40-2016 CA/OPH du 15 décembre 2016 de l'Office polynésien de l'habitat portant modification de l'article 3 de la délibération n° 17-2016 CA/OPH du 19 août 2016 portant approbation du compte financier de l'OPH pour l'exercice 2015 et affectation de son résultat

Paru en extrait au JOPF n° 13 du 14/02/2017 à la page 1840

NOR : OPH1700006DL

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