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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 130 CM du 8 février 2017 relatif à la prise en charge par le budget de la Polynésie française des aides afférentes à l'acquisition de biens mobiliers par des personnes physiques victimes d'une calamité naturelle dûment constatée par le conseil des ministres, et modifiant les dispositions de l'arrêt n° 77 CM du 25 janvier 2017 Paru in extenso au JOPF n° 12 NC du 10/02/2017 à la page 1802 NOR : DAS1700064AC
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