| Voir plus d’informations |
|
Ministère du tourisme, des transports internationaux, en charge des relations avec les Institutions Arrêté n° 792 MTT/SDT du 9 février 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu, sis à Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Mickaël Jérôme Bernard Robert, pour y exercer une activité de loueur de paddles (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 17/02/2017 à la page 2211
|
