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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 133 CM du 9 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du nettoyage, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017 et aux conditions du recours au repos hebdomadaire par roulement Paru in extenso au JOPF n° 14 du 17/02/2017 à la page 2106 NOR : TRA1621998AC-1 |
