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Ministère de l’équipement et des transports intérieurs Arrêté n° 858 MET du 13 février 2017 portant ouverture, au titre de l'année 2017, de trois sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, du certificat de capacité à la conduite de taxis, et du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise, aux îles Sous-le-Vent Paru in extenso au JOPF n° 15 NS du 16/02/2017 à la page 699 |
