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Présidence
Arrêté n° 110 PR du 13 février 2017 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française au comité des finances locales de la Polynésie française, institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 21/02/2017 à la page 2249
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 715 PR du 29/09/2014 (texte abrogé)
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