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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 15182017 VRPF/DAF du 06/02/2017

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 1518-2017 VRPF/DAF du 6 février 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre des crédits sociaux pour les collèges et lycées de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat (dotation 2017)

Paru en extrait au JOPF n° 15 du 21/02/2017 à la page 2246
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