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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 960 MFE du 17 février 2017

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Ministère des finances, de l’énergie et des mines
Arrêté n° 960 MFE du 17 février 2017 portant délégation de signature à Mme Claude Panéro, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 24/02/2017 à la page 2389
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3374 VP du 26/04/2016 (texte abrogé)
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