| Voir plus d’informations |
|
Avis officiels Vice-présidence. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 10 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 17 NS du 02/03/2017 à la page 717 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
