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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 177 CM du 22 février 2017 portant fin de fonctions de M. Teddy Tehei en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/02/2017 à la page 2450

NOR : SCP1720294AC-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1055 CM du 29/11/2005 (texte abrogé)
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