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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 182 CM du 23 février 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au comité des finances locales institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 16 NC du 24/02/2017 à la page 2438

NOR : DDC1720228AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1364 CM du 02/10/2014 (texte abrogé)
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