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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1126 MET/DPAM du 24 février 2017

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Ministère de l’équipement et des transports intérieurs
Arrêté n° 1126 MET/DPAM du 24 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 1568 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Moorea Mahana Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/03/2017 à la page 2651
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