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ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Avis n° 74 CESC du 28 février 2017 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé aide au contrat de travail professionnel (ACT Pro) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 14/03/2017 à la page 3047
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