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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 227 CM du 8 mars 2017 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur la commune de Faa'a, dans l'archipel des îles de la Société, et les communes de Arutua, Fakarava, Hao, Hikueru, Makemo, Manihi et Takaroa dans l'archipel des îles Tuamotu le vendredi 17 février 2017 Paru in extenso au JOPF n° 20 NS du 09/03/2017 à la page 918 NOR : DAE1700173AC |
