| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 241 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1972 CM du 1er décembre 2016 fixant les tarifs applicables aux prestations effectuées par le navire Te Ata O Hiva exploité par la flottille administrative de la direction de l'équipement Paru in extenso au JOPF n° 21 du 14/03/2017 à la page 2975 NOR : DAM1720396AC-1
| |||||
