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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2017-21 APF du 9 mars 2017 portant approbation des 13 conventions relatives à l'aide allouée à la Polynésie française au titre du fonds de secours pour l'outre-mer suite aux dégâts causés aux infrastructures du territoire par les fortes pluies du 12 décembre 2015 Paru in extenso au JOPF n° 22 NS du 17/03/2017 à la page 1324 NOR : DEQ1601071DL
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