| Voir plus d’informations |
|
Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 1685 MPF/DRMM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jean-Michel Raimana Timona Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 279) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 17/03/2017 à la page 3193
| |||||||
