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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1686 MPF/DRMM du 10 mars 2017

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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
Arrêté n° 1686 MPF/DRMM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Giovany Xavier Tuao Moe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 288)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 17/03/2017 à la page 3193
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 547 MEI/DRMM du 25/01/2016 (texte abrogé)
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