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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 127 DMME/BRHT/JC du 10 mars 2017

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 127 DMME/BRHT/jc du 10 mars 2017 portant délégation de signature à M. René Ritter, commandant de police, directeur du service de la sécurité intérieure en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 21/03/2017 à la page 3246
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