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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 274 CM du 15 mars 2017 portant désignation du représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 21/03/2017 à la page 3264

NOR : ATN1700178AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1540 CM du 05/11/2014 (texte abrogé)
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