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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 140 DIE/BFC du 13 mars 2017 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention sur le budget de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation forfaitaire 2017, programme 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102061559 Paru en extrait au JOPF n° 24 du 24/03/2017 à la page 3531 |
