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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 1 n° 9-17 du 13 mars 2017 à la convention d'application n° 95-16 du 17 octobre 2016 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Taputapuatea finançant l'opération « aménagement de 3 sites de tourisme nautique à Taputapuatea Raiatea » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « tourisme nautique aux îles sous le vent » - Programmation 2014

Paru en extrait au JOPF n° 24 du 24/03/2017 à la page 3532
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