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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 47 DIRAJ/BPSP du 20 mars 2017 relatif à la mise en oeuvre en Polynésie française des dispositions prévues par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et cartes nationales d'identité Paru in extenso au JOPF n° 25 du 28/03/2017 à la page 3693 |
