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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1460 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296.637,17 euros HT (35.398.230 F CFP HT) pour le projet "Diagnostics, suivis et études d'ouvrages d'art et des chaussées - 2016" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016 Paru en extrait au JOPF n° 25 du 28/03/2017 à la page 3694 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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