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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1465 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 237.309,73 euros HT (28.318.584 F CFP HT) pour le projet "Assainissement routier sur RT1, RT2, RT3 et RT4 Tahiti" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016 Paru en extrait au JOPF n° 25 du 28/03/2017 à la page 3697 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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