| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1530 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889.911,50 euros HT (106.194.690 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des cheminements piétons aux abords des RT, Tahiti 2016" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016 Paru en extrait au JOPF n° 25 du 28/03/2017 à la page 3742 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
