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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 307 CM du 23 mars 2017 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 NC du 28/03/2017 à la page 3831

NOR : DPS1720498AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 579 CM du 04/04/2014 (texte abrogé)
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