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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 2237 MPF du 23 mars 2017 abrogeant l'arrêté n° 1238 CM du 21 août 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCEA Okakina sis à Apataki,commune de Arutua (exploitant n° 108) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/03/2017 à la page 4010
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