Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 2239 MPF du 23 mars 2017 abrogeant l'arrêté n° 4804 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Valenzuelo Sany Tino sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 537) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/03/2017 à la page 4011
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