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Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l’enseignement supérieur Arrêté n° 2263 MEE du 23 mars 2017 modifiant et complétant l'arrêté n° 10850 MEE du 8 décembre 2016 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2016-2017 Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/03/2017 à la page 4051 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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