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Ministère du travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche
Arrêté n° 2395 MTF du 28 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 04/04/2017 à la page 4226
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 9603 VP du 22/11/2013 (texte abrogé)
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